Politique de confidentialité
KANOA SPIRITS (ci-après « Nous », « Notre » ou « la Société ») attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous transmettez lors de votre utilisation du site internet kanoaspirits.com (ci-après « le Site ») et de nos services.
1. Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
- Dénomination commerciale : KANOA SPIRITS
- Adresse du siège social : 85 Rue Dutot 75 015 Paris
- Numéro d'immatriculation (RCS) : 944 675 172
- Adresse e-mail : rgpd@groupe-fimar.com
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, en fonction de la nature de votre relation avec nous (client professionnel ou particulier, simple visiteur) :
a. Données collectées lors de la création de compte et de la commande
- Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation.
- Données professionnelles (pour les professionnels) : Nom de l'entreprise, numéro de SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, fonction, coordonnées professionnelles.
- Données de transaction : Détails des produits achetés, historique des commandes.
b. Données de paiement
Nous collectons les données relatives à votre moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) via des prestataires de services de paiement sécurisés. Nous n'avons pas accès à l'intégralité de ces données.
c. Données de navigation et d'utilisation
- Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation.
- Données de suivi : Pages visitées, durée de la visite, recherches effectuées, interaction avec le Site (via l'utilisation de cookies).
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales spécifiées :
- Gestion des commandes et des livraisons (B2B / B2C) Les données à caractère personnel des particuliers et des professionnels font l’objet d’un traitement informatique aux fins de gestion des commandes et de livraison (qu'elles relèvent de relations B2B ou B2C). Ce traitement est strictement fondé sur l’exécution du contrat liant les parties ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
- Gestion de la relation client Le traitement des données des particuliers et des professionnels mis en œuvre pour assurer la gestion de la relation client — comprenant le service après-vente (SAV), le traitement des retours et la délivrance d'informations — repose, selon le cas, sur l'exécution du contrat ou sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à assurer le suivi et la qualité de ses services.
- Respect des obligations légales Afin de satisfaire au respect des obligations légales incombant au responsable de traitement (notamment en matière de facturation, de tenue de la comptabilité et de vérification de l'âge légal de l'utilisateur), les données des particuliers et des professionnels sont traitées sur la base exclusive de l'obligation légale.
- Marketing direct et prospection commerciale Les opérations de marketing direct, incluant l'envoi de newsletters et d'offres commerciales à destination des particuliers et des professionnels, sont conditionnées par le recueil préalable du consentement des personnes concernées. Par exception, ce traitement peut être fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement lorsqu'il s'adresse à des professionnels existants (relations B2B).
- Amélioration du site et des services Les données des particuliers et des professionnels sont traitées aux fins d’amélioration du site internet et des services proposés, sur la base légale de l'intérêt légitime du responsable de traitement à optimiser l'expérience utilisateur et à faire évoluer ses fonctionnalités.
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions Le traitement des données des particuliers et des professionnels opéré dans le cadre de la prévention de la fraude et de la sécurisation des transactions est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à garantir la sécurité physique et logique de ses infrastructures ainsi que l’intégrité des flux financiers.
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de KANOA SPIRITS : services commercial, logistique, comptabilité, technique.
- Prestataires de services :
- Fournisseurs de solutions de paiement : Pour la sécurisation des transactions.
- Prestataires de logistique, de livraison et transporteurs : Pour la préparation et l'acheminement de vos commandes.
- Hébergeurs du Site et prestataires techniques : Pour l'exploitation et la maintenance du Site.
- Partenaires marketing/publicitaires : Sous réserve de votre consentement pour l'envoi d'offres ciblées.
- Autorités légales et réglementaires : En cas d'obligation légale ou de demande officielle (ex: administration fiscale, douane, autorités de contrôle).
5. Transfert de Données Hors UE/EEE
Si vos données venaient à être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, règles d'entreprise contraignantes, etc.) conformément au RGPD.
6. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée de la durée des obligations légales de conservation.
- Données de compte/client : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription (5 ans après la fin de la relation ou la dernière activité).
- Données de paiement : Conservées le temps de la transaction, sauf conservation pour preuve en cas de contestation (13 mois maximum après le paiement, conformément aux lois).
- Données de prospection commerciale : Conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou prospect.
7. Confidentialité de vos Données
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos Données. Elles sont rendues accessibles uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour l'exécution de notre relation commerciale (conformément au point 4).
Afin de protéger vos Données, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander l'effacement de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (notamment à la prospection commerciale).
- Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur cette base.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable de traitement aux coordonnées mentionnées au point 1 de la présente politique.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme aux réglementations en vigueur.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du Site. Ils nous permettent de :
- Assurer le bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.
- Mesurer l'audience et l'utilisation du Site (cookies analytiques).
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Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via l'outil de gestion des cookies présent sur le Site, ou en configurant votre navigateur.